CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

La société SLAF est une agence de presse en ligne qui fonctionne par le biais d’une plate-forme Internet intitulée www.mypresslink.com (ci-après « le site ») et qui a pour activité la collecte, la synthèse et la communication d’informations aux journalistes du monde entier dans les domaines de la mode, du « lifestyle », de la beauté, de l’ « entertainment », du e-business et des annonces « corporate ».

Elle vise donc au sens large à la mise en relation de professionnels de ces différents secteurs avec des journalistes ou toute autre personne ayant pour activité la rédaction, la publication et/ou la diffusion de contenus mis en forme.

Le site s’adresse donc exclusivement aux professionnels et regroupe l’ensemble des services proposés par SLAF.

Le site est détenu et exploité par :

SLAF Sprl (ci-après « la société »)
Siège social : 1050 Bruxelles, rue Gachard 88,
BCE : n° 0846.407.548. (TVA n° BE0846.407.548)
Adresse e-mail : contact@mypresslink.com

I – Applicabilité

En utilisant le site « www.mypresslink.com» (ci-après « le site ») et/ou en en téléchargeant son contenu, vous en acceptez les conditions d’utilisation.

Ces conditions vous concernent ainsi que votre employeur si vous utilisez cette banque d’images pour son compte. La société se réserve le droit de modifier périodiquement ses conditions d’utilisation, à sa seule discrétion, et votre utilisation du site sera sujette aux conditions de la dernière version, affichée sur le site au moment où vous l’utilisez.

II- Propriété intellectuelle

La banque d’images est détenue et exploitée par la société. Toutes les images et les informations associées, quel que soit le support fourni par la société, y compris le texte, les légendes ou d’autres informations connexes collectivement désignés par le terme « visuels » sont la propriété de la société ou de nos clients qui autorisent l’utilisation des dites images dans les seules limites définies aux présentes conditions d’utilisation ou dans d’éventuelles conditions particulières écrites.

Toutes les images sont protégées par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

III. Termes et conditions d’utilisation

1-Ouverture d’un compte

Au moment de l’inscription sur le site, plusieurs informations sont demandées au journaliste et notamment son nom et les organes de presse pour lesquels il rédige ses articles. La validation de l’ouverture du compte ne sera effective qu’après confrontation de ces informations avec la base de données journalistes de la société.

Cette opération prend généralement moins de 24 heures. Après validation des informations, le journaliste recevra un mot de passe par mail et pourra disposer gratuitement des fonctionnalités du site.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre numéro de compte et/ou de votre mot de passe, le cas échéant, et vous n’aurez pas le droit de distribuer ces informations d’accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer vos informations d’accès et de nous signaler tout accès non autorisé.

2-Utilisations autorisées

Utilisation des images

La société accorde aux journalistes ayant un compte sur le site et ayant accepté les présentes conditions d’utilisation un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du visuel téléchargé sur son site, aux seules fins suivantes : il peut être copié sur disque dur et y être manipulé exclusivement en vue de son incorporation dans les seules pages rédactionnelles des organes de presse mentionnés par le journaliste lors de la création de son compte sur le site.

Il est par ailleurs de la responsabilité du journaliste de vérifier, dans l’espace dédié à la marque sur le site, que le type de support pour lequel il destine son article est validé par la marque pour diffusion de ces visuels.

Il peut enfin être incorporé dans lesdites pages rédactionnelles à condition que le sujet principal de l’article de presse qu’il illustre soit en rapport avec le type de produits représenté sur le visuel, et à l’exclusion de toute autre utilisation généralement quelconque. Aucune autre personne morale ou physique ne peut prétendre à un droit d’utilisation des visuels disponibles sur le site.

Enfin, et dans la mesure où certaines marques clientes ne souhaiteraient pas que leurs visuels soient diffusés sur certains supports à travers le site, une adresse de contact direct avec lesdites marques clientes sera mise à disposition du journaliste pour tout suivi utile.

3-Utilisations interdites

Les visuels ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en tant que marque commerciale ou marque de service, ni à aucune fin licencieuse, fin ou utilisation illégale, ni dans le but de diffamer une personne quelle qu’elle soit ou de violer le droit au respect de la vie privée ou le droit de publicité d’une personne, ni encore de commettre une violation des droits d’auteur, d’un nom de marque, d’une marque commerciale ou d’une marque de service de toute personne physique ou morale. Il est également interdit d’utiliser le visuel afin de porter atteinte à l’image de prestige d’un quelconque signe distinctif.

L’utilisation non autorisée de ces images constitue une violation des droits d’auteur et légitime l’utilisation, par la société, de tous les droits et recours prévus par la loi applicable aux droits d’auteur, y compris l’injonction interdisant toute utilisation ultérieure et la réclamation de dommages financiers à l’encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l’utilisation de ces images. Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de la société face à toute utilisation interdite.

IV. Exclusion de garantie et de responsabilité

1-La société ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite , quant à la qualité , l’exactitude, l’actualité, l’ordre, l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant sur le site.

En dépit des efforts de la société à fournir des informations précises, ce site peut contenir des erreurs techniques ; l’utilisateur journaliste doit donc savoir que sa recherche pourrait afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte, le cas échéant.

En aucun cas, la société ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site.

Par ailleurs, ce site peut comporter des hyperliens le reliant à d’autres sites ; néanmoins, les autres sites Web concernés ne sont pas contrôlés par la société et cette dernière ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites ou des pertes que les utilisateurs peuvent subir en les utilisant. Par conséquent la connexion de l’utilisateur à tout autre site extérieur se fait à ses risques exclusifs.

2-En particulier, en matière de droit à l’image des biens et des personnes, la société qui n’a pas recueilli directement l’autorisation de la personne photographiée ou de l’ayant droit, se décharge de toute responsabilité découlant d’une action intentée par la personne représentée ou par l’ayant droit sur base d’une violation du droit à l’image et/ou de l’atteinte à la vie privée.

En effet, la société n’assume aucun rôle éditorial à cette occasion. Elle héberge simplement une base d’images.

V. Données à caractère personnel

Toute utilisation du site est enregistrée.

Dans certains cas, l’utilisateur peut-être amené à laisser des données à caractère personnel à des fins statistiques ou promotionnelles auxquelles l’utilisateur peut avoir accès dans les conditions visées ci-dessous, en application des dispositions de la loi « vie privée » du 8 décembre 1992.

En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, la société, conformément à l’article 17 de la loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992, a procédé à l’ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP).

La société récolte des données à caractère personnel sur ce site dans l’unique but d’adresser ses newsletters aux personnes souhaitant les recevoir, et s’inscrivant pour ce faire. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à la société de cesser ses envois.

En aucun cas la société n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de leurs données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@mypresslink.com.
L’éditeur dispose de la faculté de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site.

VI. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité la société contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses découlant de son manquement à se conformer à une restriction relative à l’utilisation d’une image ou de toute plainte déposée par un tiers en rapport avec l’utilisation d’une image, seule ou en association avec d’autres contenus.

VII. Modification des termes et conditions

La société peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement lesdites conditions générales afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

VIII. Disposition générale

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

IX. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes conditions générales et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.

Tout utilisateur du site se conformera par ailleurs aux règles applicables dans le pays où il consulte le site.